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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le commissaire peut inviter toute personne qu’il juge concernée ou susceptible d’être touchée par les résultats de la médiation.
D. 572-2018, a. 59.
En vig.: 2018-05-23
59. Le commissaire peut inviter toute personne qu’il juge concernée ou susceptible d’être touchée par les résultats de la médiation.
D. 572-2018, a. 59.
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